• Les Métis devant les tribunaux : double victoire

    Dans deux jugements attendus en Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, l’un. écrit, au Palais de justice de New-Carlisle, le second, verbal, rendu sur le banc au Palais de Rivière-du-Loup, les Métis de la Gaspésie et du Bas Saint-Laurent l’ont emporté coup sur coup le vendredi 3 mai dernier contre le Procureur général du Canada et le Procureur général du Québec qui demandaient au tribunal de rejeter leurs avis de contestation constitutionnelle des lois sur la chasse et la pêche, ce qui aurait eu pour effet de couper les jambes à leur mouvement de revendication.

    Rappelons que Jacinthe Marchand, son fils Stéphane Oakes et Éric Parent font face à des accusations de chasse et pêche illégale. Parent est accusé d’avoir pris et gardé plus de poissons de fond que la limite quotidienne permise dans les eaux du golfe Saint-Laurent, en face du quai de Paspébiac ; Marchand est accusée de chasse et de pêche illégale dans le Témiscouata ; Oakes est accusé de l’avoir incitée à chasser en dehors des périodes prescrites.

    Les défendeurs opposent des droits ancestraux métis de chasse et pêche à l’année pour s’alimenter. Entre-temps, ils ont avisé les procureurs généraux du Canada et du Québec de leur intention de faire déclarer inconstitutionnelles à leur égard les dispositions des lois sur la pêche et sur la chasse. Les procureurs généraux du Canada et du Québec demandaient le rejet de leurs avis. Le tribunal a rejeté leurs requêtes en irrecevabilité.

    «Excellents jugements», a déclaré Me Pierre Montour qui a plaidé avec passion qu’on ne peut empêcher les Métis de contester l’application des lois à leur égard et que l’obligation d’en aviser les procureurs généraux du Canada et du Québec doit recevoir une application souple.

    Dans un jugement étoffé fondé sur une jurisprudence abondante soumise par les défendeurs, dont La Reine contre Caplan en 1994, le juge Richard Côté s’est déclaré satisfait de la preuve à première vue d’une communauté métisse historique composée de 17 familles formée de Normands et de Métis à Listuguj en 1760.

    Ces Métis, allègue Parent dans son Avis, sont les descendants des femmes Micmacs, Etchemins, Malécites, Abénaquis, Pentagouets et Passamaquoddy unis à des Européens. Ils occupent le même territoire que les Premières Nations de la région, notamment la Baie des Chaleurs en 1760.  

    Parent a également fait état dans son Avis d’un article paru dans le journal La Presse en 1885 traitant «du soulèvement des Métis de Paspébiac».

    Le juge Richard Côté a précisé que l’Avis de Parent permet d’identifier à première vue une communauté historique provenant de ces 17 familles. Le défendeur pourrait toutefois être requis de fournir plus de précisions à leur sujet.

    «Le généalogiste gaspésien Réjean Martel les fournira avant la prochaine audience prévue au Palais de justice de New-Carlisle le 12 juin prochain», a précisé Me Montour.

    Éric Parent descend du pionnier Guillaume Caplan uni à une Amérindienne vers 1700. On retrouve aujourd’hui une partie de leurs descendants chez les Micmacs, comme en témoigne le jugement La Reine contre Caplan. Les autres, comme Parent, sont des Métis privés de leurs droits.

    Le juge Côté écrit que des précisions devront être apportées sur les limites du territoire occupé par la communauté contemporaine. On se souviendra que les membres de la communauté réunis en assemblée générale annuelle et spéciale le 25 août 2012 ont précisé que leur territoire ancestral englobe au Québec toute la région située au sud-est de la Ville de Québec, à partir de la Pointe de Lévis, incluant le territoire du Bas Saint-Laurent, la rive nord et la rive sud de la péninsule gaspésienne.

    Deux autres jugements sur requête en irrecevabilité d’Avis sont attendus en Cour supérieure, chambre civile, Palais de justice de Percé. En effet, Luc Vallée, de Chandler, et Gilles-Marie Côté, de Grande Rivière, font face à des requêtes en dépossession d’emplacements qu’ils occupent. Ils opposent aux dispositions de la Loi sur les terres du domaine de l’État des droits ancestraux métis de chasse à l’année et celui, accessoire, d’occuper des emplacements et d’y ériger des camps – ou abris - pour les exercer.

     

    article du portail de la Gaspésie de Mai 2013

    « RegaliaRapid City »

    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :