Énoncé du Canada appuyant la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Le 12 novembre 2010

Aujourd’hui, le Canada se joint aux pays qui ont déjà appuyé la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Par ce geste, le Canada réaffirme sa détermination à promouvoir et à protéger les droits des peuples autochtones, aussi bien au pays que dans le monde entier.

Le gouvernement du Canada tient à saluer les hommes et les femmes autochtones qui ont joué un rôle important dans l’élaboration de cette déclaration.

La Déclaration est un document d’aspirations qui porte sur les droits individuels et collectifs des peuples autochtones et qui tient compte de leur culture et de leur situation socio-économique particulières.

Même si la Déclaration n’est pas juridiquement contraignante, ne constitue pas une expression du droit international coutumier et ne modifie pas les lois canadiennes, notre appui à ce document réitère notre volonté de continuer à travailler de concert avec les peuples autochtones pour bâtir un Canada meilleur.

Le présent gouvernement a su modifier les rapports entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, comme en témoignent les excuses historiques présentées par le premier ministre aux anciens élèves des pensionnats indiens, la création de la Commission de vérité et de réconciliation, les excuses présentées aux familles inuites réinstallées dans l’Extrême-Arctique ou encore l’hommage rendu aux vétérans métis à la plage de Juno.

Ces gestes ont mis le pays tout entier sur une nouvelle voie caractérisée par l’espoir et la réconciliation, et axée sur la reconnaissance de la richesse et de la profondeur des différentes cultures autochtones.

Le Canada continue de réaliser des progrès exemplaires, sur la base d'une relation positive fondée sur la bonne foi, la collaboration et le respect mutuel qu’il entretient avec les Autochtones de tout le pays.

Pour l’avenir, le gouvernement aspire à ce que les familles et les communautés autochtones soient autosuffisantes et prospères et vivent dans un milieu sûr et sain, dans un Canada où les citoyens prennent leurs propres décisions, gèrent leurs propres affaires et apportent une solide contribution à l’ensemble du pays.

Le gouvernement a fait preuve d’un grand leadership en prenant des mesures pour protéger les droits des Autochtones du Canada. La modification de la Loi canadienne sur les droits de la personne, le projet de loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens et le projet de loi sur les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves n’en sont que quelques exemples récents.

Le gouvernement a également pris des mesures concrètes et durables dans des domaines importants comme l’éducation, le perfectionnement des compétences, le développement économique, l’emploi, la santé, le logement ainsi que l’accès à l’eau potable. Ces mesures s’inscrivent dans un programme permanent visant à obtenir des résultats tangibles avec l’aide de partenaires compétents et de bonne volonté.

À l’échelle internationale, le Canada milite vigoureusement en faveur de la protection des droits de la personne. Il est d’ailleurs signataire de nombreuses conventions importantes des Nations Unies sur les droits de la personne, concrétisant ainsi son engagement.

Son programme de développement international ambitieux et constructif aide à améliorer la situation des Autochtones dans bien des régions du monde. L’engagement actif du Canada à l’étranger, doublé de sa fructueuse relation de partenariat avec les Autochtones canadiens, contribue concrètement à la promotion des droits et des libertés des Autochtones, au pays comme à l’étranger.

En 2007, au moment du vote à l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada a exprimé officiellement ses inquiétudes relativement à diverses dispositions de la Déclaration dont celles sur les terres, les territoires et les ressources, sur le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause lorsqu’interprété comme un droit de veto, sur l’autonomie gouvernementale sans que l’importance des négociations soit reconnue, sur la propriété intellectuelle, sur les questions militaires et sur le besoin de parvenir à un juste équilibre entre les droits et les obligations des peuples autochtones, des États et des tiers. Ces inquiétudes sont bien connues et demeurent. Toutefois, nous avons écouté les leaders autochtones qui pressaient le Canada d’appuyer la Déclaration, et nous avons tiré des leçons de l’expérience d’autres pays. Nous sommes désormais convaincus que le Canada peut interpréter les principes de la Déclaration de façon conforme à sa Constitution et à son cadre juridique.

Les droits ancestraux et les droits issus de traités sont protégés au Canada grâce à un cadre unique. Ils sont enchâssés dans notre Constitution, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, et sont appuyés par des politiques pratiques qui s’adaptent à notre réalité changeante. Ce cadre demeurera la pierre angulaire de nos efforts visant à promouvoir et à protéger les droits des Autochtones canadiens.

Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 ont été marquants pour le Canada. Ils ont insufflé à la population un énorme sentiment de fierté nationale et ont démontré dans quelle mesure les peuples autochtones et leurs cultures contribuent à faire du Canada une nation unique. La participation sans précédent des quatre Premières Nations hôtes et des peuples autochtones de l’ensemble du pays a fixé la barre quant à la façon dont nous pouvons collaborer pour réussir brillamment.

En appuyant la Déclaration, le Canada réaffirme sa volonté de nouer avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis une relation fructueuse, constructive et fondée sur notre histoire commune, le respect et le désir de faire face à l’avenir ensemble, et ce, pour accroître le bien-être des Autochtones canadiens.